Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.eureka-ge.fr est édité par : EURÊKA SAS de Géomètres-Experts Société par actions simplifiée de géomètres-experts au capital de 10000 €.
Adresse postale : 68, impasse Louis Berthollet — 73000 Chambéry
Téléphone : 04 79 33 37 18
Courriel : contact{@}eureka-ge.fr
SIRET : 852 231 083 00027
RCS : Chambéry — SIREN 852 231 083
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 852231083
Code APE / NAF : 7112A — Activité des géomètres
Numéro d’inscription à l’Ordre des géomètres-experts : 2019B400009
Directeur de la publication : David LEMARIÉ, Président.
EURÊKA SAS de Géomètres-Experts est inscrite auprès de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), autorité d’agrément et de discipline de la profession.
Assurance responsabilité professionnelle : EURÊKA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (14, boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72030 Le Mans Cedex 9 — www.mma.fr), contrat n° 118263431, couvrant l’ensemble de ses activités.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud — OVH SAS 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 Site :
www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, plans, illustrations, mise en page, graphismes) est la propriété exclusive d’EURÊKA SAS de Géomètres-Experts ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
EURÊKA SAS de Géomètres-Experts s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives et à jour à tout moment. Les informations et documents diffusés ont une valeur informative et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé ni engager la responsabilité d’EURÊKA.
EURÊKA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment d’une indisponibilité, d’une intrusion externe ou de la présence de virus.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. EURÊKA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers le site www.eureka-ge.fr requiert une autorisation préalable écrite d’EURÊKA.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur www.eureka-ge.fr est EURÊKA SAS de Géomètres-Experts (coordonnées ci-dessus). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@eureka-ge.fr.
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact : nom, prénom, coordonnées (courriel, téléphone) et contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
Demande de devis / suivi de dossier : données d’identification et informations techniques relatives au
projet (parcelles, plans, documents fonciers).
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et obligations légales et professionnelles du géomètre-expert.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins de sécurité et de mesure d’audience anonymisée.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et le site n’a pas vocation à traiter des données relatives à des mineurs.
3. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle.
Données de dossiers clients : durée des obligations légales et professionnelles applicables (notamment conservation des documents fonciers conformément aux règles de l’Ordre des géomètres-experts).
Données de connexion : 13 mois maximum.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au personnel habilité d’EURÊKA et, le cas échéant, à nos sous-traitants strictement nécessaire (hébergeur OVHcloud, outils de mesure d’audience, éventuels prestataires informatiques), agissant sur instruction et encadrés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact{@}eureka-ge.fr en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Politique de gestion des cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site et de mesurer son audience.
2. Cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (paramètres de session, sécurité, formulaire de contact) : exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Cookies de mesure d’audience anonymisée : destinés à établir des statistiques de fréquentation. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, sauf s’ils sont configurés pour être exempts (durée ? 13 mois, anonymisation de l’adresse IP).
3. Gestion de votre choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » figurant en pied de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour savoir comment procéder, consultez l’aide de votre navigateur ou le site de la CNIL.